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ARRÊTÉ du 29 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

l'avenant n° 46 bis du 9 octobre 1989 à l'annexe I Cadres à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 28 bis du 9 octobre 1989 à l'annexe IV (1 barème annexé) à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 28 bis sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 8 février 1990

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Extension d'avenants à la convention collective des vins et spiritueux

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires certains avenants à la convention collective des vins et spiritueux, concernant les cadres et les salaires.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

  • l'avenant n° 46 bis du 9 octobre 1989 à l'annexe I Cadres à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 28 bis du 9 octobre 1989 à l'annexe IV (1 barème annexé) à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 28 bis sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 1990

Source : Légifrance