Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 janvier 1985

RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DU DECRET 85154 DU 29-01-1985.

Arrêté du 29 janvier 1985