JORF n°0056 du 7 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024

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Suppression et transfert de l'office de commissaire de justice de Roisel

Résumé Un commissaire de justice a quitté son poste, et ses dossiers ont été donnés à une autre entreprise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2024 :
La démission de M. MERCIER (Jean-Robert), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Roisel (Somme), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Roisel (Somme) dont était titulaire M. MERCIER (Jean-Robert) est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric KETELS, Olivier HAUDIQUET et Jérôme BADEROT, huissiers de justice associés » à la résidence de Péronne (Somme) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.