JORF n°0056 du 7 mars 2024

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Nomination et démission de notaires à Rouen

Résumé Thouin démissionne, sa société devient notaire à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUÉRILLON (Paul, Henri, Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie) à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
La démission de M. THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « THOUIN-GUÉRILLON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie).
M. THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie) et M. GUÉRILLON (Paul, Henri, Arnaud) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GUÉRILLON (Paul, Henri, Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie) à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

La démission de M. THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « THOUIN-GUÉRILLON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie).

M. THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie) et M. GUÉRILLON (Paul, Henri, Arnaud) sont nommés notaires associés.