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Arrêté du 29 février 2024

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté pour mieux les appliquer.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Troyes approuvant l'évolution des noms du « musées de la bonneterie » en « musée de la maille - mode et industrie », du « musée historique de Troyes et de la Champagne » en « musée de la Renaissance en Champagne » et de la « pharmacie-musée de l'hôtel-Dieu » en « apothicairerie de l'hôtel-Dieu-le-Comte », en date du 15 septembre 2023,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 29 février 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Chargé d'exécution

Résumé. Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024
Article 1
Article 2