La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Troyes approuvant l'évolution des noms du « musées de la bonneterie » en « musée de la maille - mode et industrie », du « musée historique de Troyes et de la Champagne » en « musée de la Renaissance en Champagne » et de la « pharmacie-musée de l'hôtel-Dieu » en « apothicairerie de l'hôtel-Dieu-le-Comte », en date du 15 septembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >
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Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia