Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé L'organisation "LES VERGERS DE BLUE WHALE" est maintenant reconnue pour produire des fruits spécifiques dans sa région.
L'arrêté du 30 octobre 1997, susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Union de coopératives agricoles « LES VERGERS DE BLUE WHALE » dont le siège social est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 82 FL 2219, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « pomme, poire, kiwi, prune et raisin » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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