Arrêté du 29 février 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

Source : Légifrance