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Arrêté du 29 février 2008

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Article 6

Le registre mentionné au II de l'article R. 214-122 du code de l'environnement (Obligations de documentation pour les ouvrages hydrauliques) est ouvert dès l'achèvement de l'ouvrage et tenu à jour régulièrement. Un exemplaire est obligatoirement conservé sur support papier.
Il comprend les informations relatives :
― à l'exploitation de la retenue, à son remplissage, à sa vidange et aux périodes de fonctionnement du déversoir ;
― aux incidents, accidents, anomalies constatés ou faits marquants concernant l'ouvrage, ses abords et sa retenue ;
― aux travaux d'entretien réalisés ;
― aux manœuvres opérées sur les organes mobiles ;
― aux constatations importantes faites lors des visites de surveillance programmées ou exceptionnelles et aux conditions climatiques qui ont régné pendant ces visites ;
― aux constatations importantes faites lors des relevés d'auscultation ;
― aux visites techniques approfondies réalisées telles que définies au 3 de l'article 5 (Consignes de surveillance des ouvrages hydrauliques) ;
― aux inspections du service en charge du contrôle de la sécurité de l'ouvrage.
Les informations portées au registre doivent être datées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2018

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 30 août 2018

Le registre mentionné au II de l'article R. 214-122 du code de l'environnement (Obligations de documentation pour les ouvrages hydrauliques) est ouvert dès l'achèvement de l'ouvrage et tenu à jour régulièrement. Un exemplaire est obligatoirement conservé sur support papier.
Il comprend les informations relatives :
― à l'exploitation de la retenue, à son remplissage, à sa vidange et aux périodes de fonctionnement du déversoir ;
― aux incidents, accidents, anomalies constatés ou faits marquants concernant l'ouvrage, ses abords et sa retenue ;
― aux travaux d'entretien réalisés ;
― aux manœuvres opérées sur les organes mobiles ;
― aux constatations importantes faites lors des visites de surveillance programmées ou exceptionnelles et aux conditions climatiques qui ont régné pendant ces visites ;
― aux constatations importantes faites lors des relevés d'auscultation ;
― aux visites techniques approfondies réalisées telles que définies au 3 de l'article 5 (Consignes de surveillance des ouvrages hydrauliques) ;
― aux inspections du service en charge du contrôle de la sécurité de l'ouvrage.
Les informations portées au registre doivent être datées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au mercredi 29 août 2018

Source : Légifrance