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Arrêté du 29 février 2008

Article 4

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Article 4

La description de l'organisation mise en place par le propriétaire ou l'exploitant de l'ouvrage pour assurer l'exploitation et la surveillance de son ouvrage mentionnée au I de l'article R. 214-122 du code de l'environnement (Obligations de documentation pour les ouvrages hydrauliques) portent notamment sur :
― les modalités d'entretien et de vérifications périodiques du corps de l'ouvrage et des divers organes fixes ou mobiles ;
― le contrôle de la végétation.

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Abrogé30 août 2018

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 30 août 2018

La description de l'organisation mise en place par le propriétaire ou l'exploitant de l'ouvrage pour assurer l'exploitation et la surveillance de son ouvrage mentionnée au I de l'article R. 214-122 du code de l'environnement (Obligations de documentation pour les ouvrages hydrauliques) portent notamment sur :
― les modalités d'entretien et de vérifications périodiques du corps de l'ouvrage et des divers organes fixes ou mobiles ;
― le contrôle de la végétation.

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En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au mercredi 29 août 2018

Source : Légifrance