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Arrêté du 29 février 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 février 2000, est nommé, jusqu'au 15 octobre 2001, membre de la commission des substances explosives :

b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits :

M. Brunet (Jacques) (Société nationale des poudres et explosifs), en remplacement de M. Chereau (Pierre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 février 2000, est nommé, jusqu'au 15 octobre 2001, membre de la commission des substances explosives :

b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits :

M. Brunet (Jacques) (Société nationale des poudres et explosifs), en remplacement de M. Chereau (Pierre).

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