Art. 2. - Au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au code 103A03.11, la nomenclature << Un étui pénien extensible en latex >> est remplacée par une nomenclature ainsi rédigée : << Un étui pénien extensible en latex ou à base de silicone >>.