JORF n°69 du 21 mars 1996

Art. 1er. - Au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au code 103N01 << Nutriments énergétiques pour supplémentation calorique >>, après les mots << les nutriments sont pris en charge >>, il est ajouté une indication ainsi rédigée : << - pour l'épidermolyse bulleuse dystrophique ou dermolytique ; >>.


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Art. 1er. - Au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au code 103N01 << Nutriments énergétiques pour supplémentation calorique >>, après les mots << les nutriments sont pris en charge >>, il est ajouté une indication ainsi rédigée : << - pour l'épidermolyse bulleuse dystrophique ou dermolytique ; >>.