JORF n°61 du 12 mars 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996 : M. Cirotte (Gérard), attaché de préfecture, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er janvier 1996 ;
Mme Melin (Annie), secrétaire administratif chef de préfecture, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er janvier 1996.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996 : M. Cirotte (Gérard), attaché de préfecture, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er janvier 1996 ;

Mme Melin (Annie), secrétaire administratif chef de préfecture, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er janvier 1996.