JORF n°61 du 12 mars 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996 : Mme Rouviere (Danielle), adjoint administratif principal de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er janvier 1996 ;
M. Fouinneteau (Patrick), adjoint administratif de préfecture, est nommé régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er janvier 1996.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996 : Mme Rouviere (Danielle), adjoint administratif principal de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er janvier 1996 ;

M. Fouinneteau (Patrick), adjoint administratif de préfecture, est nommé régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er janvier 1996.