Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux prélèvement et dosage de la teneur en oxyde de carbone des atmosphères de travail les organismes suivants :

1. A.I.N.F.S.A., zone industrielle Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
2. Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
3. Apave du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
4. Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex ;
5. Apave Nord-Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ;
6. Apave normande, 2, rue des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan ;
7. Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, Paris Cedex 17 ;
8. Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
9. Cereco, parc d'activité no 3, avenue Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand ;
10. Contrôle et prévention, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
11. I.U.M.T.E. (institut universitaire médecine travail ergonomie), faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche ;
12. Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
13. L.E.C.E.S. (Laboratoire Etudes Contrôle Environnement Sidérurgie), voie Romaine, B.P. 223, domaine de l'Irsid, 57212 Maizières-lès-Metz Cedex ;
14. M.S.I.S., M 6, Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette ;
15. Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996 pour procéder aux prélèvement et dosage de la teneur en oxyde de carbone des atmosphères de travail les organismes suivants :

1. E.T.N.A. Astec Ceng, 15, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9 ;
2. Laboratoire de chimie analytique, marine nationale, B.P. 61, 83800 Toulon Naval.

Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable.

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance de ce ministère.

Art. 5. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et par l'I.N.R.S. (Institut national de recherche et de sécurité).

Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.