JORF n°61 du 12 mars 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996 : Mlle Hautcoeur (Annick), attachée de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille à compter du 1er janvier 1996 ;
M. Filip (Eric), secrétaire administratif de préfecture, est nommé régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille à compter du 1er janvier 1996.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996 : Mlle Hautcoeur (Annick), attachée de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille à compter du 1er janvier 1996 ;

M. Filip (Eric), secrétaire administratif de préfecture, est nommé régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille à compter du 1er janvier 1996.