Arrêté du 29 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le XI du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit :
Au 2° :

- le dernier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les règles de taille, les vignes continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2033 incluse.
« Pour les règles de densité de plantation et de palissage, les vignes continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage. » ;

- il est ajouté à la suite les dispositions suivantes :

« Pour les parcelles concernées, le volume pouvant bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée est établi sur la base du rendement fixé au point 1 du chapitre VIII du présent cahier des charges, affecté d'un coefficient de 0,8. »

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Modification des règles pour l'appellation Alsace grand cru

Résumé. Les règles pour les vignes de l'appellation Alsace grand cru sont modifiées, notamment la durée pendant laquelle elles peuvent utiliser cette appellation et le calcul du volume de production autorisé.

Le XI du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit :
Au 2° :

- le dernier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les règles de taille, les vignes continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2033 incluse.
« Pour les règles de densité de plantation et de palissage, les vignes continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage. » ;

- il est ajouté à la suite les dispositions suivantes :

« Pour les parcelles concernées, le volume pouvant bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée est établi sur la base du rendement fixé au point 1 du chapitre VIII du présent cahier des charges, affecté d'un coefficient de 0,8. »

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