Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 6

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Modification des règles d'attribution des autorisations de pêche

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'attribution des autorisations de pêche en Méditerranée, en précisant les critères de priorité et les conditions pour obtenir une AEP.

A modifié les dispositions suivantes :

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