Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution des autorisations de pêche
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'attribution des autorisations de pêche en Méditerranée, en précisant les critères de priorité et les conditions pour obtenir une AEP.
A modifié les dispositions suivantes :