JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« 9. La pêche au moyen de toute autre sous-catégorie d'engins autres que celles mentionnées dans les annexes du présent arrêté est strictement interdite. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :

« 9. La pêche au moyen de toute autre sous-catégorie d'engins autres que celles mentionnées dans les annexes du présent arrêté est strictement interdite. »