JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 3

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030 à l'exception des fonctions suivies d'une astérisque dont l'effet cessera au 31 décembre 2028.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1

er

janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030 à l'exception des fonctions suivies d'une astérisque dont l'effet cessera au 31 décembre 2028.