JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 décembre 2025 :
A compter du 1^er janvier 2026, M. Pierre BASTIAN, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Montreuil.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteure publique exercées par Mme Anne-Laure FABRE.
A compter du 9 janvier 2026, M. Hanafi HALIL, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Bastia.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 décembre 2025 :

A compter du 1

janvier 2026, M. Pierre BASTIAN, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Montreuil.

A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteure publique exercées par Mme Anne-Laure FABRE.

A compter du 9 janvier 2026, M. Hanafi HALIL, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Bastia.