Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le contrat conclu entre l'employeur et le doctorant adapte les conditions de travail du doctorant au déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse, et prévoit notamment que :
1° Le doctorant bénéficie du temps de travail nécessaire et d'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;
2° Le doctorant participe aux échanges scientifiques et aux formations organisés par l'établissement d'inscription utiles à l'accomplissement de l'ensemble de ses missions.
Le cas échéant, le contrat prévoit des activités complémentaires d'enseignement et de monitorat du doctorant.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Conditions de travail pour les doctorants

Résumé. Un contrat entre un employeur et un doctorant doit lui donner le temps et l'environnement nécessaires pour écrire sa thèse, ainsi que la possibilité de participer à des formations scientifiques.

Le contrat conclu entre l'employeur et le doctorant adapte les conditions de travail du doctorant au déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse, et prévoit notamment que :
1° Le doctorant bénéficie du temps de travail nécessaire et d'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;
2° Le doctorant participe aux échanges scientifiques et aux formations organisés par l'établissement d'inscription utiles à l'accomplissement de l'ensemble de ses missions.
Le cas échéant, le contrat prévoit des activités complémentaires d'enseignement et de monitorat du doctorant.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance