Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières
Résumé La fermeture de l'établissement éducatif à Charleville-Mézières donne droit aux employés concernés de recevoir des compensations et un accompagnement.
La cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (cessation d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Charleville-Mézières) constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 du présent arrêté.
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