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Arrêté du 29 décembre 2022

JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de recrutements par le parcours PACTE pour des adjoints techniques

Résumé Des recrutements pour des adjoints techniques sont ouverts en 2023, avec des règles différentes selon la région et des détails à venir.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 décembre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer :
1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation du recrutement susmentionné fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant du préfet de zone de défense et de sécurité organisateur du recrutement.
Les spécialités ouvertes, le nombre de postes offerts ainsi que la date limite de transmission du certificat médical pour les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves seront fixés par arrêté ministériel.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 décembre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer :

1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation du recrutement susmentionné fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant du préfet de zone de défense et de sécurité organisateur du recrutement.

Les spécialités ouvertes, le nombre de postes offerts ainsi que la date limite de transmission du certificat médical pour les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves seront fixés par arrêté ministériel.