Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du contingent annuel d'heures indemnisables pour un établissement spécifique
Résumé L'établissement « MRJ Chaussures » a le droit d'indemniser jusqu'à 2 582,7 heures d'activité partielle pour ses 6 salariés en 2022.
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2022 est relevé à hauteur de 2 582,7 heures pour 6 salariés (soit 430,45 heures en moyenne par salarié) de l'établissement « MRJ Chaussures », sis 23, rue Emile-Zola, 42100, à Saint-Etienne (42100).
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