Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en disponibilité d'un maître des requêtes au Conseil d'État
Résumé Mme Anissia MOREL a été mise en disponibilité pour suivre son conjoint du 1er octobre 2022 au 31 août 2023.
Par arrêté de la Première ministre en date du 29 décembre 2022, Mme Anissia MOREL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour suivre son conjoint, pour la période du 1er octobre 2022 au 31 août 2023.
1 version