Arrêté du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de la liste des ports pour l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Résumé. La liste des ports où les travailleurs de l'amiante peuvent prendre leur retraite plus tôt a été changée.

La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance