Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements assimilés à ceux de la liste
Résumé Des établissements peuvent être sur la liste même s'ils ont un autre nom, s'ils font la même chose.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
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