En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissements sous différentes dénominations
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la date de validité de l'établissement Chantier Naval de Marseille (CNM)) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.