Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des établissements à partir de leur activité
Résumé Les établissements qui ont fait la même chose, mais avec un autre nom, sont dans la liste.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
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