Abrogé depuis le 2025-08-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des termes dans le règlement d'examen
Résumé Le mot "chef-d'œuvre" est maintenant appelé "projet" dans les examens.
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 71 du 25 mars 2022, texte n° 11 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=jZ-Tatx0Z-qqsQ9FvLG6dWKprXcSf2MrYdYfS2fg9qk=
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411397A), dans le règlement d'examen qui figure dans la présente annexe, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».
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