Arrêté du 29 décembre 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Directeur Général de la Prévention des Risques

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit faire ce qu'il est dit dans cet arrêté, puis le publier officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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