Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces justificatives pour les demandes d'immatriculation
Résumé Pour une demande d'immatriculation, il faut fournir les documents justificatifs demandés dans les annexes de cet arrêté.
Toute demande d'immatriculation, d'inscription modificative et, le cas échéant, de radiation présentée en application du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé est accompagnée des pièces justifiant les mentions contenues dans la demande.
La liste de ces pièces est fixée au sein des annexes jointes au présent arrêté.
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