JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 4

Article 4

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Évaluation du potentiel de danger d'une conduite forcée de classe D

Résumé On évalue le danger d'une conduite en regardant si une autre conduite similaire est toute proche et parallèle.

Pour évaluer si le potentiel de danger d'une conduite forcée de classe D peut être aggravé, au sens du d) de l'article R. 214-115 du code de l'environnement, en raison des caractéristiques de son environnement proche, il est notamment pris en compte l'existence d'au moins une autre conduite forcée de classe D qui lui est voisine et dont le niveau de pression est inférieur ou équivalent à celui de la conduite forcée étudiée. L'aggravation du potentiel de danger de la conduite forcée de classe D considérée est réputée significative lorsque celle-ci est établie parallèlement à sa voisine, à moins de 20 mètres entre nu des conduites, sur une longueur d'au moins 50 mètres.


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Version 1

Pour évaluer si le potentiel de danger d'une conduite forcée de classe D peut être aggravé, au sens du d) de l'article R. 214-115 du code de l'environnement, en raison des caractéristiques de son environnement proche, il est notamment pris en compte l'existence d'au moins une autre conduite forcée de classe D qui lui est voisine et dont le niveau de pression est inférieur ou équivalent à celui de la conduite forcée étudiée. L'aggravation du potentiel de danger de la conduite forcée de classe D considérée est réputée significative lorsque celle-ci est établie parallèlement à sa voisine, à moins de 20 mètres entre nu des conduites, sur une longueur d'au moins 50 mètres.