Article 4
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Évaluation du potentiel de danger d'une conduite forcée de classe D
Pour évaluer si le potentiel de danger d'une conduite forcée de classe D peut être aggravé, au sens du d) de l'article R. 214-115 du code de l'environnement, en raison des caractéristiques de son environnement proche, il est notamment pris en compte l'existence d'au moins une autre conduite forcée de classe D qui lui est voisine et dont le niveau de pression est inférieur ou équivalent à celui de la conduite forcée étudiée. L'aggravation du potentiel de danger de la conduite forcée de classe D considérée est réputée significative lorsque celle-ci est établie parallèlement à sa voisine, à moins de 20 mètres entre nu des conduites, sur une longueur d'au moins 50 mètres.
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