Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur des hôpitaux des armées
Résumé Le directeur des hôpitaux des armées doit suivre cet arrêté et le rendre public.
Le directeur des hôpitaux des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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