JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Annexe V

RÉGION GRAND EST
Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,2038
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

|Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | GROUPE | Groupe 3 | | | CODE TARIFAIRE | INTITULE DU TARIF | MONTANTS | | 04 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire | 971,12 € | | 03 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète |1 175,52 €| | 50 | Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire |1 133,32 €| | 11 | Médecine autres UM - Hospitalisation complète |1 200,82 €| | 50 | Médecine - GHS intermédiaire | 566,66 € | | 12 | Chirurgie - Hospitalisation complète |1 610,95 €| | 90 | Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire |1 380,54 €| | 20 | Hospitalisation Spécialités couteuses |1 995,38 €| | 26 | Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA |2 892,13 €| | 23 | Obstétrique - Hospitalisation complète |1 353,24 €| | 24 | Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire |1 295,57 €| | 25 | Nouveaux Nés - Hospitalisation complète |1 062,72 €| | 53 | Séance chimiothérapie |1 240,65 €| | 49 | Séance de protonthérapie |2 344,12 €| | 51 |Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI|1 051,06 €| | 52 | Séance dialyse |1 211,23 €| | 27 | Autres séances |1 120,80 €|

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,2578
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

|Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|--------| | Groupe | Mixte et non sectorisé | | | CODE TARIFAIRE | Intitulé du tarif |MONTANTS| | 13 |Hospitalisation complète de + de 18 ans |719,52 €| | 57 | Centre de Crise de + de 18 ans |889,21 €| | 54 |Hospitalisation partielle de + de 18 ans|628,66 €| | 14 |Hospitalisation complète de - de 18 ans |677,56 €| | 58 | Centre de Crise de - de 18 ans |837,37 €| | 55 |Hospitalisation partielle de - de 18 ans|537,08 €|

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VI de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.


Historique des versions

Version 1

Annexe V

RÉGION GRAND EST

Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.

Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,2038

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

971,12 €

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

1 175,52 €

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

1 133,32 €

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 200,82 €

50

Médecine - GHS intermédiaire

566,66 €

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 610,95 €

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 380,54 €

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

1 995,38 €

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

2 892,13 €

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 353,24 €

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 295,57 €

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

1 062,72 €

53

Séance chimiothérapie

1 240,65 €

49

Séance de protonthérapie

2 344,12 €

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 051,06 €

52

Séance dialyse

1 211,23 €

27

Autres séances

1 120,80 €

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,2578

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

719,52 €

57

Centre de Crise de + de 18 ans

889,21 €

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

628,66 €

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

677,56 €

58

Centre de Crise de - de 18 ans

837,37 €

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

537,08 €

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VI de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.