JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Annexe VI

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,2151
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

|Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | GROUPE | Groupe 3 | | | CODE TARIFAIRE | INTITULE DU TARIF | MONTANTS | | 04 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire | 980,23 € | | 03 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète |1 186,55 €| | 50 | Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire |1 143,96 €| | 11 | Médecine autres UM - Hospitalisation complète |1 212,09 €| | 50 | Médecine - GHS intermédiaire | 571,98 € | | 12 | Chirurgie - Hospitalisation complète |1 626,07 €| | 90 | Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire |1 393,50 €| | 20 | Hospitalisation Spécialités couteuses |2 014,11 €| | 26 | Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA |2 919,28 €| | 23 | Obstétrique - Hospitalisation complète |1 365,94 €| | 24 | Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire |1 307,74 €| | 25 | Nouveaux Nés - Hospitalisation complète |1 072,69 €| | 53 | Séance chimiothérapie |1 252,30 €| | 49 | Séance de protonthérapie |2 366,12 €| | 51 |Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI|1 060,92 €| | 52 | Séance dialyse |1 222,60 €| | 27 | Autres séances |1 131,32 €|

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

|Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|--------| | Groupe | Mixte et non sectorisé | | | CODE TARIFAIRE | Intitulé du tarif |MONTANTS| | 13 |Hospitalisation complète de + de 18 ans |572,05 €| | 57 | Centre de Crise de + de 18 ans |706,96 €| | 54 |Hospitalisation partielle de + de 18 ans|499,81 €| | 14 |Hospitalisation complète de - de 18 ans |538,69 €| | 58 | Centre de Crise de - de 18 ans |665,74 €| | 55 |Hospitalisation partielle de - de 18 ans|427,00 €|

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VII de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.


Historique des versions

Version 1

Annexe VI

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.

Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,2151

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

980,23 €

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

1 186,55 €

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

1 143,96 €

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 212,09 €

50

Médecine - GHS intermédiaire

571,98 €

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 626,07 €

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 393,50 €

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

2 014,11 €

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

2 919,28 €

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 365,94 €

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 307,74 €

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

1 072,69 €

53

Séance chimiothérapie

1 252,30 €

49

Séance de protonthérapie

2 366,12 €

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 060,92 €

52

Séance dialyse

1 222,60 €

27

Autres séances

1 131,32 €

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

572,05 €

57

Centre de Crise de + de 18 ans

706,96 €

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

499,81 €

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

538,69 €

58

Centre de Crise de - de 18 ans

665,74 €

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

427,00 €

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VII de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.