JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Annexe IV

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,0187
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

|Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | GROUPE | Groupe 3 | | | CODE TARIFAIRE | INTITULE DU TARIF | MONTANTS | | 04 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire | 821,79 € | | 03 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète | 994,77 € | | 50 | Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire | 959,06 € | | 11 | Médecine autres UM - Hospitalisation complète |1 016,18 €| | 50 | Médecine - GHS intermédiaire | 479,53 € | | 12 | Chirurgie - Hospitalisation complète |1 363,24 €| | 90 | Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire |1 168,27 €| | 20 | Hospitalisation Spécialités couteuses |1 688,57 €| | 26 | Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA |2 447,43 €| | 23 | Obstétrique - Hospitalisation complète |1 145,16 €| | 24 | Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire |1 096,36 €| | 25 | Nouveaux Nés - Hospitalisation complète | 899,31 € | | 53 | Séance chimiothérapie |1 049,88 €| | 49 | Séance de protonthérapie |1 983,68 €| | 51 |Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI| 889,44 € | | 52 | Séance dialyse |1 024,99 €| | 27 | Autres séances | 948,46 € |

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,6385
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

|Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|----------| | Groupe | Mixte et non sectorisé | | | CODE TARIFAIRE | Intitulé du tarif | MONTANTS | | 13 |Hospitalisation complète de + de 18 ans | 937,30 € | | 57 | Centre de Crise de + de 18 ans |1 158,35 €| | 54 |Hospitalisation partielle de + de 18 ans| 818,94 € | | 14 |Hospitalisation complète de - de 18 ans | 882,64 € | | 58 | Centre de Crise de - de 18 ans |1 090,81 €| | 55 |Hospitalisation partielle de - de 18 ans| 699,64 € |

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe V de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.


Historique des versions

Version 1

Annexe IV

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.

Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,0187

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

821,79 €

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

994,77 €

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

959,06 €

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 016,18 €

50

Médecine - GHS intermédiaire

479,53 €

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 363,24 €

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 168,27 €

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

1 688,57 €

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

2 447,43 €

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 145,16 €

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 096,36 €

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

899,31 €

53

Séance chimiothérapie

1 049,88 €

49

Séance de protonthérapie

1 983,68 €

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

889,44 €

52

Séance dialyse

1 024,99 €

27

Autres séances

948,46 €

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,6385

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

937,30 €

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 158,35 €

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

818,94 €

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

882,64 €

58

Centre de Crise de - de 18 ans

1 090,81 €

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

699,64 €

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe V de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.