JORF n°0303 du 30 décembre 2021

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Fixation des tarifs journaliers de prestations pour l'Hôpital d'instruction des armées Percy en 2022

Résumé Cet article fixe les prix des services de l'Hôpital d'instruction des armées Percy pour 2022.

Annexe III

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : Hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,072.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

|Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | GROUPE | Groupe 3 | | | CODE TARIFAIRE | INTITULE DU TARIF | MONTANTS | | 04 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire | 864,79 € | | 03 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète |1 046,81 €| | 50 | Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire |1 009,23 €| | 11 | Médecine autres UM - Hospitalisation complète |1 069,35 €| | 50 | Médecine - GHS intermédiaire | 504,62 € | | 12 | Chirurgie - Hospitalisation complète |1 434,57 €| | 90 | Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire |1 229,39 €| | 20 | Hospitalisation Spécialités couteuses |1 776,91 €| | 26 | Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA |2 575,48 €| | 23 | Obstétrique - Hospitalisation complète |1 205,07 €| | 24 | Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire |1 153,73 €| | 25 | Nouveaux Nés - Hospitalisation complète | 946,36 € | | 53 | Séance chimiothérapie |1 104,82 €| | 49 | Séance de protonthérapie |2 087,47 €| | 51 |Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI| 935,98 € | | 52 | Séance dialyse |1 078,62 €| | 27 | Autres séances | 998,09 € |

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,7158
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

|Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|----------| | Groupe | Mixte et non sectorisé | | | CODE TARIFAIRE | Intitulé du tarif | MONTANTS | | 13 |Hospitalisation complète de + de 18 ans | 981,52 € | | 57 | Centre de Crise de + de 18 ans |1 213,00 €| | 54 |Hospitalisation partielle de + de 18 ans| 857,57 € | | 14 |Hospitalisation complète de - de 18 ans | 924,28 € | | 58 | Centre de Crise de - de 18 ans |1 142,28 €| | 55 |Hospitalisation partielle de - de 18 ans| 732,65 € |

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe IV de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.


Historique des versions

Version 1

Annexe III

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : Hôpital d'instruction des armées Percy.

Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,072.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

864,79 €

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

1 046,81 €

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

1 009,23 €

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 069,35 €

50

Médecine - GHS intermédiaire

504,62 €

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 434,57 €

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 229,39 €

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

1 776,91 €

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

2 575,48 €

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 205,07 €

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 153,73 €

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

946,36 €

53

Séance chimiothérapie

1 104,82 €

49

Séance de protonthérapie

2 087,47 €

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

935,98 €

52

Séance dialyse

1 078,62 €

27

Autres séances

998,09 €

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,7158

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

981,52 €

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 213,00 €

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

857,57 €

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

924,28 €

58

Centre de Crise de - de 18 ans

1 142,28 €

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

732,65 €

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe IV de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.