JORF n°0303 du 30 décembre 2021

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Tarifs journaliers de prestations pour l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

Résumé L'hôpital a fixé ses prix quotidiens pour 2022 avec des règles spécifiques pour chaque service.

Annexe II

RÉGION BRETAGNE
Nom : Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,0761.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

|Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | GROUPE | Groupe 3 | | | CODE TARIFAIRE | INTITULE DU TARIF | MONTANTS | | 04 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire | 868,10 € | | 03 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète |1 050,82 €| | 50 | Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire |1 013,09 €| | 11 | Médecine autres UM - Hospitalisation complète |1 073,44 €| | 50 | Médecine - GHS intermédiaire | 506,55 € | | 12 | Chirurgie - Hospitalisation complète |1 440,06 €| | 90 | Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire |1 234,09 €| | 20 | Hospitalisation Spécialités couteuses |1 783,71 €| | 26 | Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA |2 585,33 €| | 23 | Obstétrique - Hospitalisation complète |1 209,68 €| | 24 | Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire |1 158,14 €| | 25 | Nouveaux Nés - Hospitalisation complète | 949,98 € | | 53 | Séance chimiothérapie |1 109,04 €| | 49 | Séance de protonthérapie |2 095,45 €| | 51 |Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI| 939,56 € | | 52 | Séance dialyse |1 082,75 €| | 27 | Autres séances |1 001,91 €|

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,4408
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

|Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|----------| | Groupe | Mixte et non sectorisé | | | CODE TARIFAIRE | Intitulé du tarif | MONTANTS | | 13 |Hospitalisation complète de + de 18 ans | 824,21 € | | 57 | Centre de Crise de + de 18 ans |1 018,59 €| | 54 |Hospitalisation partielle de + de 18 ans| 720,13 € | | 14 |Hospitalisation complète de - de 18 ans | 776,14 € | | 58 | Centre de Crise de - de 18 ans | 959,20 € | | 55 |Hospitalisation partielle de - de 18 ans| 615,22 € |

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe II de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.


Historique des versions

Version 1

Annexe II

RÉGION BRETAGNE

Nom : Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,0761.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

868,10 €

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

1 050,82 €

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

1 013,09 €

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 073,44 €

50

Médecine - GHS intermédiaire

506,55 €

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 440,06 €

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 234,09 €

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

1 783,71 €

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

2 585,33 €

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 209,68 €

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 158,14 €

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

949,98 €

53

Séance chimiothérapie

1 109,04 €

49

Séance de protonthérapie

2 095,45 €

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

939,56 €

52

Séance dialyse

1 082,75 €

27

Autres séances

1 001,91 €

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,4408

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

824,21 €

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 018,59 €

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

720,13 €

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

776,14 €

58

Centre de Crise de - de 18 ans

959,20 €

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

615,22 €

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe II de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.