JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Annexes (Articles Annexe I à Annexe IX)
Annexe I

RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
Nom : Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,1984.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

|Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | GROUPE | Groupe 3 | | | CODE TARIFAIRE | INTITULE DU TARIF | MONTANTS | | 04 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire | 966,76 € | | 03 | Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète |1 170,24 €| | 50 | Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire |1 128,23 €| | 11 | Médecine autres UM - Hospitalisation complète |1 195,43 €| | 50 | Médecine - GHS intermédiaire | 564,12 € | | 12 | Chirurgie - Hospitalisation complète |1 603,72 €| | 90 | Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire |1 374,35 €| | 20 | Hospitalisation Spécialités couteuses |1 986,43 €| | 26 | Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA |2 879,15 €| | 23 | Obstétrique - Hospitalisation complète |1 347,17 €| | 24 | Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire |1 289,76 €| | 25 | Nouveaux Nés - Hospitalisation complète |1 057,95 €| | 53 | Séance chimiothérapie |1 235,09 €| | 49 | Séance de protonthérapie |2 333,60 €| | 51 |Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI|1 046,34 €| | 52 | Séance dialyse |1 205,80 €| | 27 | Autres séances |1 115,77 €|

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,3190
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

|Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|--------| | Groupe | Mixte et non sectorisé | | | CODE TARIFAIRE | Intitulé du tarif |MONTANTS| | 13 |Hospitalisation complète de + de 18 ans |754,53 €| | 57 | Centre de Crise de + de 18 ans |932,48 €| | 54 |Hospitalisation partielle de + de 18 ans|659,25 €| | 14 |Hospitalisation complète de - de 18 ans |710,53 €| | 58 | Centre de Crise de - de 18 ans |878,11 €| | 55 |Hospitalisation partielle de - de 18 ans|563,21 €|

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.


Historique des versions

Version 1

Annexes (Articles Annexe I à Annexe IX)

Annexe I

RÉGION NOUVELLE AQUITAINE

Nom : Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.

Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,1984.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

966,76 €

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

1 170,24 €

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

1 128,23 €

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 195,43 €

50

Médecine - GHS intermédiaire

564,12 €

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 603,72 €

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 374,35 €

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

1 986,43 €

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

2 879,15 €

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 347,17 €

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 289,76 €

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

1 057,95 €

53

Séance chimiothérapie

1 235,09 €

49

Séance de protonthérapie

2 333,60 €

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 046,34 €

52

Séance dialyse

1 205,80 €

27

Autres séances

1 115,77 €

2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,3190

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

754,53 €

57

Centre de Crise de + de 18 ans

932,48 €

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

659,25 €

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

710,53 €

58

Centre de Crise de - de 18 ans

878,11 €

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

563,21 €

3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.