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Arrêté du 29 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 met à jour les règles pour certains emplois de conseillers d'administration dans les ministères de l'intérieur et de l'outre-mer.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 (Modification des primes pour certains agents publics) modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 (Extension des fonctions des sous-préfets et cadres de l'administration intérieure) complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des postes de conseillers d'administration) fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2020 modifie l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null
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Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,

J.-P. Legueult

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,

J.-P. Legueult

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

J.-F. de Montgolfier

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3