Arrêté du 29 décembre 2020

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des règles de télétravail

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les règles du télétravail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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