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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté aux agents de la LADOM
Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 s'applique aux agents publics travaillant à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).
Le présent arrêté est applicable aux agents publics affectés au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).