Arrêté du 29 décembre 2020

Article 2

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Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Publication des règlements comptables

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 publie au Journal officiel les règlements de l'Autorité des normes comptables.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance