En vigueur depuis le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des règlements comptables
Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 publie au Journal officiel les règlements de l'Autorité des normes comptables.
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.