Arrêté du 29 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté sur la réparabilité des tondeuses à gazon

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier au Journal officiel un texte sur la réparabilité des tondeuses à gazon électriques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance