Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux ordinateurs entrant dans le champ d'application du règlement du 26 juin 2013 susvisé et portables à l'exclusion des sous-catégories a, b et c.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recyclage pour certains ordinateurs portables

Résumé. Un arrêté de 2020 précise quels ordinateurs portables sont concernés par les règles de recyclage des déchets électroniques.

Le présent arrêté s'applique aux ordinateurs entrant dans le champ d'application du règlement du 26 juin 2013 susvisé et portables à l'exclusion des sous-catégories a, b et c.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance