En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la réparabilité des équipements
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une réglementation sur la réparabilité des équipements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.