JORF n°0006 du 9 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017, Mme DUBOS-FIGLIOLIA (Anne-Marie), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, est renouvelé à compter du 6 août 2018.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017, Mme DUBOS-FIGLIOLIA (Anne-Marie), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, est renouvelé à compter du 6 août 2018.