Arrêté du 29 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception du 1 de l'article 2 (Modification des parts des mises dans les jeux) qui entre en vigueur le 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, sauf une partie qui commence dès le 31 décembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception du 1 de l'article 2 (Modification des parts des mises dans les jeux) qui entre en vigueur le 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance