Arrêté du 29 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des frais d'organisation pour certains jeux

Résumé. Les frais d'organisation et de placement des jeux de la Française des Jeux sont légèrement réduits pour certains types de jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance